Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
995.53.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1145, Les Partenaires communautaires Jeffery Hale est autorisée à occuper le lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec aux fins d’y exercer un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement et d’y exercer, en usage associé, des activités culturelles et de loisirs en lien avec sa mission qui est d’offrir des services d’aide et d’accompagnement à une clientèle vulnérable.